La réception des travaux est une étape essentielle qui représente l’achèvement d’un chantier.
Elle se traduit par un procès-verbal de réception des travaux.
Qu’est-ce que la réception des travaux ?
Comment rédiger un PV de chantier ?
Quelles sont les différentes hypothèses possibles ?
L’article répond à ces questions.
1. Présentation de la réception des travaux.
Selon l’article 1792-6 du Code civil, la réception des travaux est un acte par lequel le maitre d’ouvrage (le commanditaire du projet) déclarer accepter « l’ouvrage » (les travaux réalisés) avec ou sans réserves.
2. Le déroulement de la réception des travaux.
La réception des travaux est une étape importante qu’il ne faut pas négliger. L’acte de réception doit ainsi être effectué avec soin. À la fin de cette étape fondamentale un procès-verbal de réception de travaux doit être signé.
L’entreprise de travaux avise en général le client, le maitre d’ouvrage, de la date de la fin des travaux de manière informelle pour les petits et moyens travaux et de manières plus formelles (généralement par lettre recommandée avec accusé de réception) pour les travaux plus importants.
À noter : Si le chantier est suivi par un maître d’œuvre celui-ci organise en amont des opérations préalables à la réception des travaux afin de préparer au mieux cette étape.
Au moment de la réception des travaux, le maitre d’ouvrage ou le client réceptionne l’ouvrage en observant la conformité entre les travaux effectués et le devis initial (le cahier des charges). Si un maitre d’œuvre est missionné, celui-ci assiste aux opérations de réceptions en tant que conseil du maître d’ouvrage, lui faisant part de ses observations et de son expertise technique.
A la fin de cette réunion, plusieurs hypothèses sont possibles :
- Le maître d’ouvrage est satisfait des travaux effectués. Il approuve le chantier. Il peut alors signer le procès-verbal (PV). La réception des travaux est acceptée sans réserve. L’entreprise de travaux est alors délivrée de ses obligations envers son client.
- Le maître d’ouvrage n’est pas totalement satisfait. Il constate des vices. Il s’agit soit de travaux inachevés, soit de travaux non conformes au cahier des charges. Il ne signe pas le PV de réception des travaux tant que l’entreprise de travaux n’a pas rectifié les erreurs dans un délai qui doit être défini par les parties. La réunion est ainsi reportée à une date ultérieure.
À noter : Le procès-verbal de réception doit être daté et signé et réalisé en autant d’exemplaire que de parties.
3. Les différentes formes de réception des travaux.
La réception expresse
Il s’agit de la forme la plus courante de réception des travaux. Elle peut être faite sans réserve ou avec réserve.
- La réception des travaux sans réserves
- La réception des travaux sans réserve indique que les deux parties sont d’accord entre-elles.
- Le maitre d’ouvrage ne constate pas de désordres apparents et règle le solde des travaux à l’entreprise selon les conditions établies dans le contrat ou dans la limite du délai légal de paiement.
- La réception des travaux avec réserves.
Le maitre d’ouvrage (le client) consigne des réserves dans le procès-verbal engageant la responsabilité de l’entreprise.
En cas de défauts constatés, le paiement du solde peut être reporté d’un comme un accord avec l’entreprise ou consigner le montant restant dû chez votre notaire ou la caisse de dépôts et consignations.
Dans le cadre d’une mission d’accompagnement et de suivi, le maitre d’œuvre peut accompagner le maitre d’ouvrage/client, jusqu’à la levée des réserves.
La réception des travaux permet le départ légal des garanties légales et assurantielles.
La réception des travaux par voie tacite
La réception des travaux peut être considérée comme tacite :
- en l’absence de réception formelle des travaux
- lorsque le client a aménagé dans les lieux (prise de possession de l’ouvrage) et a payé en intégralité les travaux.
Dans ce cas précis, il est considéré que les parties estiment l’ouvrage achevé selon les termes convenus.
La réception des travaux par voie judiciaire
Cette réception judiciaire intervient lorsqu’aucun accord amiable n’a été possible entre les parties. Ainsi, en l’absence de réception amiable, le client/maitre d’ouvrage peut saisir le tribunal compétent, de préférence avec l’aide d’un conseil, pour demander de faire « exécuter » la réception des travaux ou d’imposer des réparations à l’entreprise de travaux.
